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Les questions de l'heure en droit pénal

Date

Monday, September 23, 2024 (9:00 a.m.–12:00 p.m.)

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CPD Hour(s)
2 h Substantive
30 m Professionalism
30 m EDI Professionalism
Location

Visionnez ce programme en webémission seulement de la maison ou du bureau.

Présidente du programme
  • Me Sam Puchala
    Société professionnelle Droit Velox
Présentateur et Présentatrice
  • Me Sam Puchala
    Société professionnelle Droit Velox
  • Me Isabelle Hardy
    Commissariat aux Langues Officielles
  • Me Alexandra Heine
    Stockwoods LLP
  • Me JoAnn Meloche
    JoAnn Meloche Law
  • Monsieur le Juge Pierre E. Roger
    Cour supérieure de justice
  • Me Julie Lassonde
    avocate, médiatrice & chercheuse
  • Me Valérie Bourbonnière
    Procureure adjointe de la couronne
  • Me Marc-André Lavigne
    Procureur adjoint de la couronne
  • Me Julian Whitten
    Procureur adjoint de la couronne
  • Me Suzanne Schriek
    Procureure adjointe de la couronne
Description

Le droit pénal est témoin de plusieurs changements visant à améliorer l'administration de la justice, à renforcer la sécurité publique et à protéger les droits des victimes. Ce programme fournit les outils nécessaires pour affronter ces changements et les incorporer à votre pratique.

  • Pratiques exemplaires pour l'utilisation d'outils technologiques en procès 
  • Les réformes du système des mises en liberté sous caution
  • L'expansion des droits des victimes d'actes criminels : l'impact sur votre pratique 
  • Le droit de subir son procès dans la langue officielle de son choix : l'impact de R c. Tayo Tompouba 
  • L'article 276 du Code Criminel et les retombées de la décision R. c. T.W.W.

Registration Options

Registration Mode *
Learning format *

Les documents ne seront fournis qu’en version PDF. Il n’y a pas de documents papier pour ce programme.

Pour visionner ce programme : cliquez sur « Mon compte » et ouvrez une session. Cliquez sur « Programmes achetés » et cherchez le nom du programme. Cliquez sur le lien « Détails » à droite. Cliquez sur « Cliquez ici pour avoir accès à la webémission » pour télécharger la webémission.

Pour les inscriptions de groupe, veuillez consulter notre FAQ pour avoir les renseignements sur les tarifs de groupe. Si vous inscrivez un groupe d’au moins 2 participants, veuillez envoyer un courriel à cpdreg@lso.ca avec le nom complet, l’adresse courriel et le matricule (le cas échéant) de chaque titulaire de permis inscrit avec le numéro de commande.

Si vous passez une commande par courriel, veuillez ne pas fournir les renseignements relatifs à votre carte de crédit (numéro et code de sécurité) dans le message. Un membre de l’équipe d’inscription de la FPC vous contactera pour les obtenir.

Tous les prix sont assujettis aux taxes applicables.